Politique de confidentialité

1.Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.dyneff-gaz.fr (ci-après désigné « Site »), particuliers ou professionnels (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) Général sur la protection des données 2016/679 dont les dispositions ont été intégrées dans la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Le responsable du traitement des données personnelles est la société DYNEFF, SAS au capital de 20 000 000 euros, dont le siège se situe 1300 Avenue Albert Einstein – 34060 Montpellier CEDEX, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 305 800 997 (ci-après dénommée « Dyneff »).

2.Données personnelles collectées

Dyneff traite les catégories de données personnelles suivantes (ci-après les « données »):
– Données d’identification: Nom, prénom, identifiant, PCE (Point de Comptage et d’Estimation)
– Caractéristiques personnelles: date de naissance
– Données de contact: adresse postale et du compteur gaz, email, numéro de téléphone fixe et portable
– Données économiques et financières: moyens de paiement, carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme), numéro IBAN et BIC/SWIFT
– Données de connexion, d’usage des services et d’interaction: logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention
– Produits et services détenus ou utilisés
– Données de localisation: PCE (Point de Comptage et d’Estimation) – adresse du compteur gaz, adresse postale.
– Données de consommation: saisie d’index, date de relève, CAR (Consommation Annuelle de Référence), état du compteur (gaz coupé par exemple), volume de consommation
– Données statistiques

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-après.

3. Finalités du traitement des données

3.1. Données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes:
– Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier
– Gérer l’abonnement
– Facturer et encaisser des paiements
– Assurer la vente
– Assurer le service Après-Vente
– Traiter les résiliations
– Traiter les réclamations
– Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
– Gérer les courriers entrants
– Recouvrer les impayés
– Gérer les contentieux
– Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
– Proposer des services d’authentification
– Opérer le réseau
– Opérer les services

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, les données seront conservées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

3.2 Données traitées lorsque Dyneff a un intérêt légitime à le faire
Dyneff réalise des traitements de données pour des finalités autres que la stricte exécution du contrat. Dans ce cas, Dyneff s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes:
– Organiser des opérations de marketing direct
– Organiser des jeux concours
– Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
– Sonder les Utilisateurs
– Améliorer les offres et la relation client
– Assurer la sécurité des plateformes et services
– Inscription à la newsletter Dyneff
– Gérer les demandes d’information

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

3.3 Données traitées pour répondre aux obligations légales ou réglementaires de Dyneff
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes:
– Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
– Gérer les demandes de communication de toute autorité habilitée.

Les données sont conservées le temps nécessaire pour permettre à Dyneff de répondre à ses obligations légales ou réglementaires.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Dyneff, à ses sous-traitants et prestataires. Elles peuvent être soumises à toute autorité compétente qui en fait la demande.

5. Transfert des données

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Dyneff prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

6. Droits des utilisateurs

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime, des données qui le concernent.
Tout Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un courrier recommandé à Dyneff à l’adresse suivante: Délégué à la Protection des Données, DYNEFF SAS, 1300 Avenue Albert Einstein, 34060 Montpellier CEDEX.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à: Société Opposetel, service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

Les personnes ayant accepté de recevoir des informations et offres exclusives de Dyneff par email pourront se désabonner à tout moment des communications emails et/ou alertes Dyneff en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

7. Mesures de sécurité

Dyneff s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que représente le traitement ou sa mise en œuvre. Enfin, l’ensemble des employés Dyneff ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Afin d’assurer la confidentialité des données les Utilisateurs sont invités à ne pas communiquer leurs identifiants et mots de passe à tout tiers.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, détaillées ci-avant. La conservation des données ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de l’Utilisateur pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…); treize (13) mois pour les cookies.
Dyneff peut également continuer de conserver les données au titre d’obligations légales et notamment dans les cas suivants:
– pour nous permettre de gérer les impayés / règlements des factures;
– pour répondre à toute question ou plainte postérieurement à la fin du contrat;
– pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (6 ans pour les documents fiscaux; 10 ans pour les pièces comptables).

9. Politique d’utilisation des cookies

Lors de la navigation sur le Site www.dyneff-gaz.fr, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur. Ce cookie a pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Dyneff de personnaliser le Site, de faciliter l’accès aux rubriques. Dyneff peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part d’offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres à moins que vous ne vous y soyez opposé.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante:

Pour Microsoft Internet Explorer:
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « options Internet » (ou « Internet options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox:
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Pour Chrome:
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3. Rubrique « Cookies »

Pour Safari:
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2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
3. Rubrique « Cookies »

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10. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de respecter toute nouvelle obligation légale et/ou réglementaire.
La dernière version de la Politique de confidentialité sera celle présente en ligne sur le Site.